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L’organisation des métiers du droit en France
Dans une société organisée, les différents métiers font l’objet de réglementations spéciales. Ainsi, pour exercer un quelconque métier, il faut au préalable avoir satisfait aux conditions que la loi exige. Le métier d’huissier de justice ne fait pas exception à cette règle, et requiert pour son exercice certaines conditions que la loi prévoit. Vous pouvez en savoir plus sur ces exigences en faisant un tour sur le site huissieralpes.fr. Cette organisation que la loi fait de ce secteur procède tout simplement d’une volonté de mieux servir les justiciables. Cela est d’autant plus vrai que les tâches que doit accomplir cet officier ministériel sont d’une importance capitale. Il serait donc malheureux de laisser n’importe qui devenir un huissier de justice. Cet officier ministériel exécute des tâches comme l’exécution des décisions de justice, la délivrance de certains actes judiciaires et extrajudiciaires, mais aussi d’autres fonctions. Qu’en est-il à présent des conditions pour devenir un huissier de justice ?
Informations utiles pour ceux qui veulent embrasser le métier d’huissier
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Tout d’abord, pour exercer le métier d’huissier, il faut satisfaire aux exigences liées aux diplômes. Ainsi, cet officier ministériel doit être une personne qui a validé sa première année de Master en droit. De préférence, il doit s’agir d’un Master en droit privé. Cependant, même sans ce diplôme d’autres diplômes admis en équivalence peuvent permettre de devenir un huissier. Ces diplômes vous permettront de passer une formation pratique de 2ans. Après ce stage, vous devez passer l’examen professionnel qui est organisé deux fois par année. Par ailleurs pendant le temps de votre stage, il vous est fortement recommandé de suivre une formation à l’Ecole Nationale de Procédure pour mieux vous imprégner des procédures judiciaires. Bref, voilà de manière prosaïque ce qu’il faut savoir pour devenir un huissier de justice en France .
La formation et les compétences requises pour devenir huissier
Devenir huissier de justice est donc un processus qui demande beaucoup d’efforts et de travail. Il ne s’agit pas simplement d’avoir un diplôme en droit, mais il faut aussi acquérir certaines compétences pour être opérationnel dans ce métier. Vous devez passer l’examen professionnel. Le stage permet aux futurs professionnels du droit, pendant deux années consécutives, d’être encadrés par des professionnels expérimentés avec lesquels ils travaillent sur le terrain. Durant cette période, l’apprenti-huissier découvre la pratique quotidienne du métier et peut ainsi appréhender tous les aspects techniques liés à sa fonction.
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Cette phase pratique est souvent accompagnée d’une formation théorique plus poussée dispensée à l’École Nationale de Procédure (ENP). Cette école a été créée pour dispenser la connaissance des procédures judiciaires relatives au rôle que doit jouer l’huissier de justice dans son activité professionnelle.
Au terme des 2 ans de stage en entreprise sous tutelle pédagogique et après validation formelle du rapport écrit exposant toutes ses missions effectuées sur le terrain pendant ces 24 mois précédents, il faudra passer devant un jury composé principalement des membres inscrits auprès du Conseil National des Huissiers (CNH) afin d’évaluer les connaissances acquises pendant cette période.
Il faut souligner que le métier d’huissier de justice exige des compétences particulières. L’huissier doit posséder une grande aisance dans la communication orale et écrite pour expliquer les différentes procédures judiciaires à ses clients. Il doit aussi faire preuve de ténacité et être capable de gérer les conflits qui peuvent survenir entre les parties concernées par une affaire litigieuse.
L’organisation spatiale est aussi un point essentiel du travail quotidien de l’huissier : il doit pouvoir organiser son travail en se déplaçant aux différents endroits où se trouvent ses dossiers. Effectivement, l’intervention devant un tribunal ou chez un particulier ne demande pas la même organisation matérielle ni relationnelle.
Les étapes à suivre pour devenir huissier : de la préparation du concours à l’installation professionnelle
Une fois admis à l’ENP, la formation dure deux ans. Elle se déroule en alternance entre les périodes de cours et celles de stage professionnel. Les étudiants acquièrent ainsi une expérience concrète du métier sous le tutorat d’un huissier confirmé.
À l’issue de cette formation, il faut passer un examen final pour obtenir son diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en procédure civile. Il est aussi nécessaire de prêter serment devant la cour d’appel pour pouvoir exercer comme huissier.
Dernier volet du parcours : l’installation professionnelle. Dès lors qu’il a obtenu sa nomination par le ministère de la justice, l’huissier doit s’équiper avec tout le matériel nécessaire pour assurer ses fonctions : tampons, registres spécifiques, cachets…
Il doit ensuite trouver des locaux où établir son étude. Cette phase peut être complexe car il faut tenir compte des règles imposées par le code civil et les législations locales sur les professions libérales, notamment en termes d’installation ou non. Selon ses choix et sa stratégie commerciale personnelle, on peut choisir différentes options :
• Travailler seul dans son propre office,
• Intégrer une étude existante,
• Se regrouper avec plusieurs confrères au sein d’une société civile professionnelle (SCP),
• Etc.
Le rôle principal de l’huissier est donc dans un premier temps judiciaire, mais il intervient aussi auprès des entreprises ou encore des particuliers pour, par exemple, effectuer une saisie. Il est donc un acteur important dans la vie économique et sociale d’une ville ou d’un territoire.
