Bien comprendre les variantes dans les marchés publics

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Les marchés publics font parfois débat en France et certains ne parviennent pas vraiment à en comprendre toutes les constantes. Ce qui est normal d’autant plus qu’un s’agit d’opérations assez complexes qui font appel à une expertise bien particulière. Alors, pour un candidat, l’enjeu est de parvenir à comprendre les variantes dans les marchés publics. Cet article va lui éclairer la lanterne.

Qu’est-ce qu’une variante dans un marché public ?

Pour ceux qui ne le savent pas, une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui se détache complètement des critères définis dans les pièces du marché. Elle peut être à l’origine du candidat ou de l’acheteur. Dans ce cas, on parle de « variante imposée ». Avec le décret de 2011, les candidats doivent désormais présenter les variantes seules. Autrement dit, l’obligation qu’elle soit un complément de l’offre de base a tout simplement été supprimée et les détails sont disponibles à cette adresse. Il faut dire que cette mesure avait pour but d’améliorer l’accès des PME à la commande publique, surtout les PME innovantes. En effet, celles-ci peuvent désormais proposer de nouvelles solutions sans avoir à déployer les moyens nécessaires afin de répondre à l’offre.

Y’a-t-il une différence entre variante et modification substantielle ?

Dans un arrêt du 19 juin 2017, la Cour d’Appel de Bordeaux a tenu à rappeler une règle essentielle : toute variante, quelle qu’en soit le but (complément de l’offre ou seule) doit être présentée à l’acheteur avant la fin du délai de l’offre. Après ce délai, offrir à l’entreprise la possibilité de présenter serait une atteinte à l’égalité de traitement des candidats. Ce qui peut être sanctionné par la loi. Par exemple, un candidat évincé a eu à reprocher à l’acheteur le fait d’avoir accepté une variante après la clôture de l’offre. La Cour d’Appel de Bordeaux a alors considéré que l’acheteur n’avait pas respecté le principe d’égalité.

Un outil pour la commande publique

La particularité des variantes, c’est qu’elles permettent aux entreprises de présenter des offres moins coûteuses et surtout plus avantageuses aux acheteurs. Spécialisées dans le domaine, elles sont les mieux placées afin de les conseiller sur les moyens d’effectuer leurs prestations. Ce partage de compétences est essentiel pour le développement d’une commande publique qui a besoin d’un nouveau souffle en France. Il est alors recommandé aux entreprises d’utiliser les variantes afin de proposer des techniques plus efficaces et moins couteuses afin d’améliorer le résultat du marché.

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