Le groupe SFC, cabinet d’expertise comptable et commissaire aux comptes, vous informe sur les nouveaux taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014.
En effet, à partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA sont modifiés selon l’article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012.
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Les modifications sur la TVA au 1er janvier 2014
Le taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) passe de 19,6% à 20%. Mais attention, pour ce qui a été facturé en comptabilité en 2013, la TVA reste au taux de 19,6%. En Corse, le taux applicable passe quant à lui de 8% à 10%.
En ce qui concerne le taux intermédiaire, celui qui s’applique à la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les travaux de rénovation dans les logements anciens, les transports… il sera relevé de 7% à 10%. Les travaux engagés avant le 1er janvier pourront être toujours facturés à un taux de 7%.
Le taux réduit qui était à 5,5% est ramené à 5%. Ce taux s’applique à certains biens et prestations de services comme les produits alimentaires, la fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ou encore les abonnements aux livraisons de gaz et d’électricité.
Le taux particulier de 2,1% reste inchangé
Et puis on note que le taux particulier de 2,1% ne subit aucune modifications. Celui-ci est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
En ce qui concerne les ciné-club, festivals de cinéma et cinémathèques, un taux de 5,5% devrait leur être appliqué sur les tickets d’entrée.
En tant qu’entreprise, agriculteur ou artisan, vous devez appliquer dès les 1er janvier 2014 le bon taux de TVA. Pour ne pas vous tromper, adressez-vous à des professionnels. Le cabinet d’expertise comptable SFC est à votre disposition pour vous conseiller et gérer au mieux les intérêts de votre affaire.
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