Quelles règles pour le télétravail ?


Le télétravail est une modalité d’exécution du travail qui consiste à effectuer un ou des travaux à votre domicile, mais qui devrait être fait dans l’entreprise. La décision de sa mise en place est souvent due à une situation, comme celle de la Covid, qui empêche la réalisation du travail dans les locaux de l’entreprise. Étant effectué à distance, le télétravail utilise les technologies de l’information et de la communication. Son accomplissement nécessite le respect de certaines règles que le présent article vous résume comme suit.

Informer au préalable les représentants du personnel

Avant de mettre en place le télétravail, l’employeur doit informer les différents représentants de son personnel pour avoir leur avis. Car du fait de son caractère volontaire, les employés peuvent l’accepter ou non. Pareil pour l’employeur, si ce sont les employés qui prennent l’initiative de le proposer à celui-ci. Mais dans certains cas, comme avec le Covid actuel, il est nécessaire même sans l’avis des différentes parties, car il tient compte des conditions de travail. 

A voir aussi : Nouvelle comptabilité pour de nouveaux taux de TVA en 2014

Rédaction d’une clause

Le télétravail étant une modification de la méthode initiale de travail, il faut nécessairement rédiger une clause comme dans tout contrat de travail. Ce qui permettra à chaque partie d’avoir une idée de ce qu’elle a à faire. 

Prise en charge de l’équipement par l’employeur

Étant un travail à distance, sa réalisation nécessite l’utilisation de matériels et équipements. Ces derniers doivent être fournis par l’employeur. L’installation et l’entretien de ces équipements sont aussi à sa charge. Outre ces charges liées aux équipements, il devra supporter tous les frais engendrés par l’utilisation de ces équipements dans le cadre du travail. 

A voir aussi : Quelles sont les obligations d'un Expert-comptable ?

Respecter les règles d’hygiène

Comme le travailleur évoluait au sein de l’entreprise en matière de sécurité et d’hygiène, il faut respecter les mêmes conditions même dans le cas du télétravail. Car avant tout, le télétravail est préconisé dans ce but. Pour cela, vous pouvez vous offrir les services d’un ergonome pour vérifier la conformité du lieu d’habitation de l’employé avec les normes en vigueur.

Respect des règles du contrat de travail 

Comme tout contrat de travail, le contrat de télétravail demande le respect de tout ce qui est prévu dans la clause. De ce fait les mêmes conditions que si le salarié évoluait en entreprise comme la durée du travail, le temps de repos, les procédures de suivi, la participation aux élections professionnelles ou l’accès aux informations confidentielles doivent être appliquées. Chaque partie se doit de respecter ses obligations et doit jouir de ses droits. Mais les horaires de travail peuvent être aménagés si les parties sont d’accord. Donc c’est une continuation du précédent contrat avec des méthodologies différentes.

Identification des salariés

Comme dans un registre du personnel au sein d’une entreprise, les salariés en situation de télétravail doivent être identifiés. On doit voir à travers le registre, quel employé est présent, qui est absent et qui il faut contacter en cas de besoin. L’instauration du télétravail tout en suivant les règles de bon sens reste souple. Il devient alors une nouvelle tendance, un nouveau mode de vie avec ses nombreux avantages.