Le système viager est connu depuis l’Antiquité grecque, mais a, par la suite, un peu sombré dans l’oubli. Il est de nouveau utilisé au Moyen-Âge avant d’être légalisé par le Code Napoléon en 1804.
La plupart des ventes d’immeubles en viager s’effectuent sur la Côte d’Azur et à Paris et les chiffres démontrent qu’elles sont en constante progression, ce qui signifie que cette forme de transaction ne connait pas la crise.
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Mode de fonctionnement du système viager
Acquérir une maison ou un logement est le rêve inavoué de nombreux ménages. Grâce au système viager, ce projet peut prendre corps progressivement sans que le futur propriétaire soit obligé de recourir à l’emprunt. Concrètement, il s’agit d’une transaction immobilière entre le vendeur appelé crédirentier qui est généralement une personne âgée, et l’acheteur, dénommé débirentier. Au lieu d’effectuer le paiement en une seule fois, le débirentier verse au crédirentier, et ce, jusqu’à la mort de ce dernier, une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Le viager est dit occupé si le crédirentier vit dans l’immeuble et libre s’il déménage après la signature du contrat devant le notaire. Le montant de la rente viagère dépend de l’âge du vendeur. En outre, si les deux parties s’accordent sur le versement d’un « bouquet », c’est-à-dire d’un capital initial, il faut tenir compte de celui-ci pour le calcul de la rente. Enfin, l’occupation du logement par le crédirentier entraine un abattement sur le prix total de la maison, et par conséquent de la rente à verser.
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Quels intérêts pour le vendeur
Comme le démontre le site logement-seniors.com, le système viager procure au vendeur des revenus garantis et réguliers jusqu’à sa mort. S’il y a versement de bouquet, le crédirentier dispose d’un petit capital qu’il peut utiliser ou léguer à un proche. En outre, s’il opte pour le viager occupé, il peut vivre dans sa maison en attendant son décès. De surcroit, il peut bénéficier d’un abattement allant de 30 à 70 % sur l’impôt sur le revenu de la rente viagère, selon qu’il ait moins de 50 ans ou plus de 69 ans au moment de la transaction.
Quels avantages pour l’acquéreur ?
En ce qui concerne l’acheteur, le système viager lui permet d’acquérir un immeuble à un prix inférieur à celui du marché, qui peut atteindre jusqu’à 55 % moins cher, et ce, sans avoir à contracter un emprunt. Ce concept constitue également une alternative aux comptes d’épargne des banques, car la rente viagère à verser est fonction de ses revenus. Enfin, le débirentier peut tout de suite disposer de son bien, même si le crédirentier décède après le versement d’une ou de quelques rentes seulement.
