Le détournement d’héritage n’est pas toujours l’œuvre d’une personne en dehors de la famille. Il arrive parfois que le coupable soit lui-même un héritier qui par mauvaise foi peut dissimuler des éléments devant figurer dans la succession du défunt. On parle donc ici de recel successoral et, si vous en êtes victimes, vous avez la possibilité d’agir.
Assurez-vous qu’il s’agisse bien d’un recel successoral
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Un recel successoral se caractérise par le fait qu’un cohéritier ait effectué un détournement d’héritage à son profit au détriment des autres héritiers. Le plus souvent, il s’agit de déclarations conduisant à l’établissement d’un inventaire inexact, la dissimulation d’une dette dont l’héritier est redevable envers le défunt ou encore l’élaboration d’un faux testament pour obtenir la totalité ou une partie de l’héritage au préjudice de ses cohéritiers. Il peut également s’agir de la dissimulation d’un héritier pour s’approprier ce qui lui est dû. Il est à noter que le recel ne peut être commis que par ceux qui prennent part à la succession étant donné qu’il s’agit d’une fraude à l’égalité dans le partage.
Rassemblez toutes les preuves
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Pour que vous puissiez agir en justice contre un cohéritier, il vous faudra avoir en votre possession les éléments prouvant qu’il y a eu effectivement détournement héritage. Pensez à vérifier les relevés des comptes bancaires. S’il n’y a plus de trace de ces derniers, n’hésitez pas à demander une copie à la banque du défunt. Cela dans le but d’examiner les retraits et de demander à celui qui avait procuration sur le compte les raisons pour lesquelles ces retraits ont été effectués. Par ailleurs, si vous avez des factures, inventaires passés, photos, témoignages ou constat d’huissier, tous ces éléments peuvent constituer de preuve.
Faites faire un inventaire le plus rapidement possible
Pour établir un inventaire, il vous faudra l’intervention d’un Notaire et d’un commissaire priseur. Ces derniers seront les seuls à même de répertorier l’ensemble des biens de succession qui sera énoncé dans l’inventaire. Ainsi, dans le cas où un bien vient à disparaitre après l’acte d’inventaire, celui-ci pourra constituer une preuve que ce bien approprié par un héritier appartenait bien au défunt. Cependant, l’acte d’inventaire peut avoir lieu que quelques mois après le décès. Dans ce cas-là, vous n’aurez aucune preuve pouvant affirmer que le bien recelé appartenait au défunt. Vous n’aurez donc comme seule alternative que de faire procéder à l’apposition de scellés dès l’ouverture de la succession.
