Le diagnostic immobilier, une démarche obligatoire pour la vente ou la location immobilière


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Le diagnostic immobilier est une opération imposée par la loi avant la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les résultats des contrôles seront consignés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) du bien concerné et remis au futur acquéreur.

Pourquoi faire établir un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier, à Paris comme partout en France, est une obligation légale du vendeur envers les futurs acquéreurs. La loi estime que ces derniers sont en droit de connaître les risques qu’ils encourent en achetant le bien.

Ainsi, selon l’article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation, toute personne qui souhaite mettre en vente un bien immobilier à usage d’habitation doit fournir le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui sera remis à l’acheteur. Ce dernier contient les résultats du diagnostic réalisé sur le bien en question ainsi que la durée de validité de chaque diagnostic. La non-présentation du DDT peut conduire à l’annulation du contrat de vente ou de location du bien.

En quoi consiste le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier se présente comme le contrôle technique du bien. Il consiste à dresser un état des lieux objectifs concernant la situation sanitaire et sécuritaire du bien. Le diagnostiqueur procédera à la vérification de l’existence d’éléments qui risquent de porter atteinte à la santé et à la sécurité des futurs résidents.

La détection de la présence de nuisibles notamment des termites, et de matériaux potentiellement dangereux comme l’amiante et le plomb entrent dans le cadre d’un diagnostic immobilier obligatoire, que le bien soit destiné à la vente ou la location. Le diagnostic de performance énergétique incluant le diagnostic gaz, le diagnostic électricité et le diagnostic assainissement doit être obligatoirement inclus dans la démarche. Enfin, le diagnostic ERNT relatif à l’état des risques naturels et technologiques est par ailleurs obligatoire pour toute habitation qui se trouve dans les zones à risque.

Comment choisir un diagnostiqueur ?

Tout vendeur souhaitant faire établir un DPE ou tout autre type de diagnostic à Paris ou dans d’autres régions est tenu de s’adresser à un professionnel agréé sous peine de ne pas voir le DDT de leur bien mis en vente avalisé par les autorités compétentes. En effet, seuls des spécialistes confirmés et certifiés sont autorisés à réaliser cette opération.

Le choix du diagnostiqueur immobilier est une opération délicate compte tenu de l’importance des enjeux de ses compétences et de ses qualifications. À Paris, il existe divers organismes auxquels vous pouvez vous adresser. Cependant, il est recommandé de faire établir plusieurs devis auprès de plusieurs prestataires étant donné que l’opération risque d’être assez coûteuse en fonction de l’âge du bien et des contrôles à réaliser. Dans le doute, il faut miser sur l’expérience plutôt que sur les tarifs.