Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules, applicable depuis le 15 avril 2009, l’immatriculation d’un nouveau véhicule peut s’effectuer indépendamment du lieu de domicile du propriétaire. Il faut noter qu’aujourd’hui le numéro d’immatriculation attribué devient définitif.
Des démarches plus simples avec le nouveau fichier SIV
Les personnes souhaitant inscrire leurs nouveaux véhicules dans le fichier SIV peuvent s’adresser aux professionnels habilités et agréés par le ministère de l’Intérieur ou éventuellement à la Préfecture.Les professionnels habilités et agréés par le ministère de l’Intérieur peuvent légalement enregistrer les demandes d’immatriculation. Ils peuvent aussi encaisser les taxes versées pour le compte du Trésor public.
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La personne qui fait une requête reçoit un certificat provisoire d’immatriculation lui permettant de circuler pendant 1 mois jusqu’à ce qu’elle reçoive sa carte grise expédiée sous pli sécurisé à son domicile. Il faut savoir que le numéro définitif d’immatriculation est déjà visible sur ce document provisoire.
Le propriétaire du véhicule est libre de choisir l’identifiant territorial (numéro du département et logo de la région correspondante) qui lui convient et il peut demander une modification à tout moment. Cependant, le numéro à 7 caractères alphanumériques est octroyé de manière chronologique, dans le respect d’une série nationale.
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Les données qui figurent dans le fichier SIV
Les responsables du fichier SIV y notent des données sur les titulaires des certificats d’immatriculation, sur les véhicules, mais aussi sur les données se rapportant à l’identification des professionnels habilités à communiquer les informations : il s’agit des assureurs, des organismes de crédit, des concessionnaires automobiles, etc.).
La police, la gendarmerie, les officiers du Ministère public et les assureurs peuvent accéder à ces données, en cas d’accident de la route ou lors de simples contrôles routiers.
Le Système d’immatriculation des véhicules est également accessible aux services des Douanes, huissiers de justice, à la direction générale des finances publiques, préfectures et aux services antiterroristes, selon leurs attributions.Toutefois, les propriétaires de véhicules inscrits peuvent s’opposer au fait que ces informations personnelles soient communiquées aux tiers. Lors de la demande d’inscription, il suffit de cocher la case correspondante sur le formulaire. Il est aussi possible d’en faire la demande, plus tard, auprès de la préfecture de son département.
