Les démarches pour déclarer un syndic bénévole

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La déclaration du syndic bénévole de copropriété n’est pas obligatoire si c’est à titre d’une association. Par contre, il y a des démarches à suivre pour le déclarer. Il est également recommandé, même si ce n’est pas obligatoire, de faire la déclaration en préfecture pour des raisons pratique comme l’ouverture du compte bancaire, la régularisation auprès de la poste, etc. Par ailleurs, un syndic bénévole doit régler certains dossiers après son élection.

Election d’un syndic bénévole

Choisir de désigner un syndic bénévole se fait souvent après le travail avec un syndic professionnel. Comme tout syndic, sa nomination se prononce à la majorité lors d’une assemblée générale. En effet, l’assemblée générale de la copropriété est convoquée par le syndic sortant sur la nomination d’un syndic et sur la base du contrat. Quant à son mandat, il ne peut excéder de trois années (article 28 du décret du 17 mars 1967). Mais la nomination est pour une durée d’un an et peut être renouvelé autant de fois que les deux parties (assemblée générale et syndic) le souhaitent. D’ailleurs, c’est la manière la plus convoitée.

Ouverture d’un compte bancaire

Après 3 mois de son élection, un syndic bénévole de copropriétaire a le devoir d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Pour cela, il aura besoin d’un procès verbal de l’assemblé général qui l’a désigné. Il peut arriver aussi que le banquier demande une copie du règlement de copropriété pour confirmer le statut « coopératif de la propriété » ou une copie de la déclaration du syndic de copropriété. Cependant, s’inscrire au registre du commerce n’est nécessaire. Dans le cas où un compte séparé existe déjà, il faut bloquer la signature de l’ancien syndic. Par ailleurs, il est également possible de gérer le compte sur Internet. Par contre, il faut veiller à souscrire un accès avec mot de passe afin de réaliser les opérations de virement chez soi.

S’approprier des dossiers et archives de la copropriété

Une fois élu, le syndic bénévole a un délai de 3 mois pour récupérer les dossiers et archives de la copropriété. Cette action nécessite le maximum d’attention afin d’éviter une procédure à l’encontre du syndicat. Effectivement, c’est inévitable si tous les éléments ne sont pas remis par le syndic sortant. Toujours à ce sujet, il est nécessaire de remplir un formulaire auprès de la poste afin de récupérer les lettres recommandées au nom du syndicat des copropriétaires.

 

 

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