Marine et Jean ont vécu ensemble pendant cinq ans à Montréal. De leur union, ils avaient une petite fille nommée Lea. Début octobre 2017, le couple a décidé de se séparer à l’amiable et d’adopter une garde partagée sous la forme d’une semaine alternant avec chaque parent.
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En octobre 2019, Marine souhaite déménager en Abitibi-Témiscamingue, sa ville natale, afin de retourner vivre près de ses parents et de ses proches. En outre, son oncle Sylvain, a présenté une offre d’emploi comme assistant juridique dans son cabinet d’avocats à Val d’Or, avec plusieurs avantages sociaux.
Garde partagée ne pouvait être possible en raison de la distance, Marine demande à Jean de modifier les modalités de garde de leur fille qui, à l’heure actuelle, a quatre ans. Plus précisément, Marine veut la garde exclusive de l’enfant et offre des droits d’accès étendus pendant les vacances d’été et les journées éducatives à Jean.
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Jean s’y oppose farouchement parce qu’il ne peut pas imaginer ne pas voir sa fille pendant si longtemps.
Comme la Les parents de Lea ont alors décidé d’engager un recours judiciaire pour décider de la garde.
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Quelle est la loi applicable dans de telles circonstances ?
Depuis longtemps, nos tribunaux se sont penchés sur les critères applicables à la demande de modification de la garde d’un enfant mineur, notamment en raison du désir d’un parent de se déplacer à distance où la possibilité de la garde partagée ne peut être envisagée.
Plusieurs décisions fondées sur des principes nous permettent de clarifier le cadre juridique en l’espèce : Gordon c. Goetz, Watson c. Watson ou MacCallum c. MacCallum c.
Ces trois arrêts s’accordent sur certains critères qui peuvent se résumer comme suit :
Depuis longtemps, nos tribunaux se sont penchés sur les critères d’une demande de modification de la garde d’un enfant mineur, notamment en raison du désir d’un parent de se déplacer à distance où la possibilité d’une garde partagée ne peut être envisagée.
Plusieurs jugements de principe nous permettent de clarifier le cadre juridique en l’espèce, soit Gordon c. Goetz, Watson c. Watson ou MacCallum c. MacCallum c.
Ces trois jugements s’accordent sur certains critères qui peuvent être résumés comme suit :
Première étape à franchir :
Avant même d’examiner le bien-fondé de la demande de modification, le tribunal doit s’assurer qu’il y a eu un changement important (dans notre cas, le déménagement) dans la situation de l’enfant depuis que la dernière ordonnance ou accord de garde a été rendue entre le parties. Ainsi, le tribunal ne modifie l’ordonnance de garde ou de visite que s’il y a eu un changement dans les « ressources, besoins ou généralement dans la situation de l’enfant », comme l’a enseigné Gordon c. Goertz. 02 Deuxième étape à franchir :
L’ évolution des circonstances ne suffit pas. Nous devons démontrer que le changement modifie fondamentalement les besoins de l’enfant ou la capacité des parents de subvenir à leurs besoins, comme le prévoit l’arrêt Watson c. En d’autres termes, la question est de savoir si l’ordonnance aurait pu être différente si la situation actuelle existait alors, comme le prévoit l’arrêt MacCallum c. MacCallum.
Troisième étape à franchir :
Si le Tribunal convient qu’il en fait, un changement important dans la situation d’un parent qui touche prépondérablement l’enfant et qu’un tel changement ne pouvait être raisonnablement prévu dans la première ordonnance ou au moment de l’entente entre les parties, alors le tribunal devra examiner les conditions de garde et lequel des deux parents sera accordé la garde exclusive.
