Désormais, les locataires devront être informés sur l’état de l’électricité et celui des installations de gaz dus le 1er juillet prochain. Il s’agit d’une mesure qui va concerner tous les logements à partir de 2018. Alors, que vous louiez un logement vide ou meublé, votre propriétaire devra obligatoirement vous fournir deux nouveaux diagnostics énergétiques dès le 1er juillet. Dans les immeubles collectifs antérieurs à 1975, les locataires devront obtenir un diagnostic de l’état de l’électricité et du gaz.
Des diagnostics obligatoires pour tous dès 2018
Il s’agit d’une nouvelle obligation d’information du locataire par le bailleur sur l’état du logement. En effet, le gaz et l’électricité dans un logement découlent de la loi Alur en 2014. Par conséquent, elle s’appliquera 6 mois plus tard aux autres logements, notamment tous les baux qui seront signés à partir du 1er janvier 2018. Ces diagnostics devront être réalisés par un professionnel dpe la Ciotat reconnu.
Les résultats du diagnostic devront, par la suite, être annexés au bail d’habitation et remis au locataire. Pour les logements concernés par cette mesure, ce sont ceux qui comportent une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Pour rappel, ces documents s’ajoutent aux autres diagnostics obligatoires pour une location à savoir le risque d’explosion à l’amiante, au plomb, aux termites, la surface Carrez, la Performance énergétique DPE, etc.
Des diagnostics valables pour 6 ans pour les locations
Les diagnostics de gaz et d’électricité sont valables pour une période de 6 ans. Ce délai est réduit à 3 ans lorsqu’il s’agit d’un bien qui est mis en vente. Dans le cadre d’une cession, il faut juste retenir un diagnostic de 6 ans pour la location du même logement. À noter que le contrôle des installations de gaz va se concentrer sur 3 points de sécurité : appareils de chauffage, de production d’eau chaude, les tuyauteries d’alimentation en gaz, et l’état des locaux qui vont accueillir les appareils à gaz. De son côté, le diagnostic électricité va porter sur 6 critères de sécurité, notamment l’état de l’appareil et la protection de son accessibilité.
Ces dispositions viennent d’être publiées au journal officiel le 13 août dernier.
Autant dire que les futurs locataires devront d’assurer que ces diagnostics ont bien été réalisés par un professionnel dpe la Ciotat reconnu.
