Le haut tribunal administratif français a enfin annulé l’interdiction de la commercialisation des fleurs et des feuilles de CBD en ce début d’année 2022.
La réglementation des produits CBD/Chanvre est un sujet très brûlant en France ces derniers mois depuis l’arrêt « Kanavape ». Dans l’ affaire Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne a demandé à la France de revoir sa réglementation en matière de CBD, notamment le décret du 22 août 1990 (CJUE, 19 novembre 2020, C-663/18) à la lumière du principe de libre circulation des marchandises. Dans l’Union Européenne, la France a l’une des lois les plus sévères contre le cannabis, mais le taux de consommation de cannabis le plus élevé.
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Il est donc important de noter que les produits CBD que vous pouvez commander en ligne, par exemple sur JustBob.fr, sont 100% légaux et que ce sont certains des meilleurs produits CBD disponibles en France.
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Plan de l'article
Est-il légal d’introduire du CBD en Europe?
Le CBD peut être consommé partout dans les États membres de l’Union Européenne, à quelques exceptions près. Dans la plupart des pays européens, les produits contenant 0.2% de THC ou moins sont légaux, tandis que dans des pays comme la France, la Suède, la Norvège et le Royaume-Uni, il est interdit de vendre n’importe quel produit contenant des traces de THC.
L’huile de CBD est-elle légale en France?
Bien que dans le passé la France ait mis en place des lois strictes concernant la vente et l’achat de produits à base de CBD et de chanvre, maintenant, en 2022, il est 100% légal d’acheter ou de vendre du CBD dans ce pays de l’UE.
Il y a cependant un hic, les produits CBD ne doivent contenir que du chanvre certifié UE. Si un produit fabriqué à partir de chanvre non certifié est commercialisé dans un magasin de santé français ou un magasin CBD, cela enfreint la loi. De plus, toutes les huiles et produits CBD en vente ne doivent pas contenir plus de 0.2% de THC.
Commerce de produits CBD en France
Les entreprises peuvent vendre des produits à base de CBD, si ils remplissent les conditions suivantes:
- Ne pas revendiquer d’intérêt thérapeutique, sauf autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ne pas confondre le CBD avec la marijuana dans leurs publicités et ne pas promouvoir la consommation de cannabis illégal
Début 2021, l’Assemblée nationale française a publié son rapport sur le « bien-être chanvre », un document qui vise à clarifier et à améliorer la réglementation entourant la plante. Ce rapport comprend un total de 20 propositions, telles que:
- Utiliser toutes les parties de la plante de chanvre, y compris les bourgeons, à des fins commerciales et industrielles
- Abandonnez le maintien de 0% de THC dans les produits finis (tels que les liquides, les cosmétiques et les aliments) et déterminer un seuil de 0.6% à 1% de THC dans les cultures françaises autorisées.
Différence entre le cannabis illégal et le «cannabis light»?
Le CBD (Cannabidiol) est extrait de la plante de chanvre, membre de la famille des plantes Cannabis. Il contient plus de 100 cannabinoïdes différents, mais le principal étant le CBD.
Le cannabis illégal est fabriqué en extrayant le THC de la plante de marijuana, un autre membre du groupe de plantes Cannabis. La marijuana contient également du CBD, cependant en quantités beaucoup plus faibles. Le principal cannabinoïde de cette plante est le THC et donc, en grande quantité, ce composé provoque chez l’utilisateur un « high ».
Vente du CBD en France
Le moyen le plus simple de se procurer des produits à base de CBD pour un usage personnel et quotidien est d’acheter sur une boutique e-commerce réputée en Europe. Chez JustBob.fr, nous fournissons aux clients de toute l’Europe des produits CBD de haute qualité soutenus par une documentation de test en laboratoire.
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