En entreprise, il y a certaines situations qui peuvent pousser les dirigeants à prendre des décisions comme celle de changer de siège social. Si cette situation s’impose, c’est forcément pour le bien de l’entreprise ; soit parce qu’elle a connu une croissance fulgurante ou parce que les dirigeants veulent insuffler une nouvelle dynamique à leurs activités. Mais le transfert siège social nécessite certaines dépenses indispensables que vous découvrirez dans ce texte.
Plan de l'article
Le changement de siège social des entreprises ne se fait pas sans dépenses. Les frais à débourser proviennent essentiellement de diverses formalités obligatoires. Certains frais varient en fonction du département et du type d’entreprise dont il s’agit. Vous pourrez en savoir plus sur l’utilité de ces démarches, en consultant des sites d’informations sur les entreprises.
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Généralement, le transfert de siège social d’une société à associé unique coûte au moins 250€ et le transfert siège social d’une société avec plusieurs associés revient à 350€ au minimum. Ces coûts concernent essentiellement :
- les formalités au greffe,
- la publication au journal officiel,
- et certaines démarches obligatoires comme les frais d’insertion au Bodacc.
Les frais de greffe
Les formalités du greffe sont obligatoires pour toute opération de modification d’adresse de siège social. Après avoir mené les formalités internes, comme le vote en assemblée générale du projet de changement d’adresse, surtout s’il s’agit d’une société à plusieurs associés. Les frais de greffe varient en fonction de la forme sociale et selon le département où le transfert siège social se fait. Un transfert dans un même département reviendrait moins cher que d’un département à un autre.
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Vous paierez en moyenne pour un transfert dans un même département :
- 80€ pour une EURL,
- 200€ pour une SARL, une SCI, une SAS ou une SASU,
En revanche, pour un transfert d’un département à un autre, vous dépenserez en moyenne :
- 127€ pour une société unipersonnelle à associé unique,
- 243€ pour une SAS, SASU, SARL ou une SCI.
Les frais d’annonce légale
Ils varient d’un département à un autre. Leur calcul pour ce qui concerne le transfert siège social se fait sur la base de certaines règles définies par arrêté ministériel. Ce montant peut être estimé à environ 160€. Comme pour toute autre opération de changement de statut, l’annonce légale est obligatoire en ce qui concerne le changement d’adresse par les entreprises.
En dehors des frais de greffe et d’annonce légale, il y a d’autres coûts que vous prendrez en charge pour certaines formalités importantes. Il s’agit de :
- la déclaration à l’INPI qui est normalement gratis pour l’opération de transfert siège social. Mais si vous lancez cette démarche en procédure accélérée, il vous faudra débourser 25€,
- l’insertion au Bodaac qui se fait à la diligence du greffier du tribunal du commerce varie selon qu’il s’agisse d’un transfert dans le même département (140€ environ) ou d’un département à un autre (165€ environ).
Il est à noter qu’il y a également des frais connexes qui peuvent se greffer au montant que vous dépenserez pour effectuer le changement de siège social dont les frais de changement d’adresse postale, pour lesquels il vous faudra bien vous renseigner avant de démarrer le transfert siège social. À tout cela s’ajouteront les différents coûts de déménagement et d’installation dans les nouveaux locaux de la société ainsi que les émoluments des avocats et notaires.
Si votre équipe ne disposait pas des compétences nécessaires pour rédiger les différentes demandes et / ou remplir les différentes fiches liées au transfert de l’adresse de l’entreprise, vous pourrez faire recours à un spécialiste en ligne, pour vous aider de A à Z.
Le changement d’adresse, comme vous l’aurez constaté, est une démarche qui peut s’avérer chronophage. Si votre transfert siège social n’est pas bien suivie de bout en bout par quelqu’un qui s’y connait, vous pourrez perdre du temps et dépenser plus qu’il n’en faudrait. C’est l’une des raisons pour lesquelles vous devez toujours vous renseigner afin d’avoir à votre portée les bonnes informations.
Aussi, vous devez prendre le temps d’analyser tous les contours liés à ce changement de siège social que vous êtes sur le point d’enclencher. Ce transfert siège social est-il réellement la solution ?
